Assistance à la rédaction et négociation des contrats

02/11/2018

Nous assistons nos clients dans la rédaction et la négociation de leurs contrats.

Il peut s’agir de contrats dans le domaine spécifique de la propriété intellectuelle (contrats de cession et de licence, contrats de droits d’auteur, contrats de recherche et développement, contrats de consortium), du droit de l’informatique et des nouvelles technologies (contrats de prestations informatiques, contrats d’hébergement, de référencement, etc…).

Il peut également s’agir, plus généralement, de contrats commerciaux (conditions générales de vente B to B ou B to C, contrats de distribution (achat-revente), contrats de franchise, de concession, contrats d’agent commercial, etc…).

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