Nous plaidons devant les juridictions françaises

02/11/2018

Nous plaidons tant en demande qu’en défense devant toutes les Juridictions françaises, et spécialement les Juridictions spécialisées en droit de la propriété intellectuelle (Tribunal de Grande Instance de Paris en matière de brevets, de marques de l’Union Européenne et de dessins et modèles communautaires, Tribunaux de Grande Instance spécialisés en matière d’autres droits de propriété intellectuelle).

Dans ce cadre, nous organisons l’ensemble de la procédure (mise en place de constats, de saisies-contrefaçons, d’assignations, etc…).

Nous assistons également nos clients devant des instances non judiciaires telles l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) dans le cadre de procédure dites « UDRP » relatives aux noms de domaine, et la Commission Nationale des Inventions de Salariés (CNIS) pour les différends entre salariés et employeurs relatifs aux inventions brevetables ou brevetées.

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