Les questions fréquemment posées à propos de votre cabinet MSP AVOCATS
MSP AVOCATS travaille habituellement sur la base d’un tarif horaire de 300 euros HT.
Conformément à nos règles déontologiques, ce taux horaire est susceptible d’être aménagé en fonction du temps requis pour l’étude et l’analyse du dossier, sa complexité, les enjeux en présence ainsi que la situation financière du client.
Nous nous efforçons dans tous les cas, et dans la mesure du possible, de fournir préalablement à nos clients une indication approximative du temps nécessaire en nombre d’heures. Nous sommes par ailleurs en mesure de proposer des montants forfaitaires dès lors que les besoins des clients sont clairement identifiés, par exemple pour les besoins d’un contrat précis ainsi que pour les formalités de dépôt auprès des offices de propriété intellectuelle (en ce compris les redevances prélevées par les offices et, le cas échéant, les honoraires des correspondants étrangers).
Nos honoraires sont généralement facturés au fur et à mesure de l’avancement de nos travaux. Nous nous réservons cependant la possibilité de solliciter une provision de l’ordre de 30% des honoraires au commencement de la mission et une provision au titre des éventuels frais à engager (redevances dues aux offices, frais de déplacement, etc…).
Tous nos honoraires sont stipulés hors taxes, étant rappelé que le taux de TVA applicable est de 20%.
Nous vous précisons enfin que tous nos honoraires sont assortis de frais de traitement administratif de 3%.
Le cabinet MSP AVOCATS se reconnaît tenu au secret professionnel et à l’obligation de discrétion pour tout ce qui concerne les faits, informations, études et décisions dont il pourrait avoir connaissance au cours de l’exécution de ses missions pour le compte de ses clients.
La jurisprudence administrative (Ville d’Aix en Provence) rappelle que le secret professionnel attaché à la profession d’avocat prohibe la communication de toutes références nominatives, et ce contrairement à la modification opérée par le Conseil National des Barreaux au règlement intérieur national en avril 2017. Il nous est donc interdit de communiquer le nom de nos clients, sauf éventuel accord de ceux-ci.
Nous sommes cependant en mesure de préciser que nous intervenons fréquemment en matière de formation sur la propriété intellectuelle et la rédaction de contrats et l’assistance au contentieux ou précontentieux pour le compte d’entreprises de taille régionale ou nationale, de constitution récentes (start-ups) ou davantage consolidées.
