04 34 48 04 20

Cabinet d’avocats · Montpellier · depuis 2015

MSP Avocats Propriété intellectuelle, informatique & nouvelles technologies

Le cabinet est animé par Maître Marie Sonnier-Poquillon, inscrite au Barreau de Montpellier et spécialisée en droit de la propriété intellectuelle, de l’informatique et des nouvelles technologies, tant en conseil qu’en contentieux, sur l’ensemble du territoire national.

Prendre rendez-vous 04 34 48 04 20

Le cabinet

Une expertise reconnue, du conseil au contentieux

Le cabinet MSP AVOCATS intervient en pratique dans tous les domaines de la propriété intellectuelle (brevets, marques, dessins et modèles, propriété littéraire et artistique), du droit de l’informatique et des nouvelles technologies (contrats informatiques, noms de domaine, Internet, bases de données).

Le cabinet MSP AVOCATS a également développé des compétences particulières dans le domaine des données personnelles, en particulier au regard des dispositions du Règlement Général pour la Protection des Données (dit RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018.

Le cabinet MSP AVOCATS intervient enfin dans le domaine du droit des contrats et de la responsabilité (conditions générales de vente, contrats de distribution, concurrence déloyale) ainsi que du droit de la presse (actions en diffamation, droit de réponse, droit à l’image).

Maître Marie Sonnier-Poquillon anime également de nombreuses formations en droit de la propriété intellectuelle et de l’informatique, notamment à l’Université de Montpellier (faculté de droit), auprès de l’IEEPI (organisme de formation continue en droit de la propriété intellectuelle) et à l’EFACS (centre de formation professionnelle régional des avocats).

  • 20+ans d’exercice en propriété intellectuelle et nouvelles technologies
  • 2004mention de spécialisation de Me Sonnier-Poquillon
  • 2015création du cabinet MSP AVOCATS à Montpellier
  • 4domaines d’intervention, sur l’ensemble du territoire national

Domaines d’intervention

Quatre domaines au service de vos créations et de vos projets numériques

Nos compétences

Du dépôt de marque jusqu’au prétoire

Tous nos domaines de compétences
  1. Contentieux Nous plaidons tant en demande qu’en défense devant toutes les juridictions françaises.
  2. Pré-contentieux Mises en demeure, négociation et rédaction de protocoles transactionnels.
  3. Audits Audits préalables (due diligence) et audits de conformité en matière de données personnelles.
  4. Contrats Rédaction et négociation de contrats de propriété intellectuelle, informatiques et commerciaux.
  5. Dépôts Recherches d’antériorités et dépôts de marques, dessins et modèles, en France et à l’étranger.

Notre équipe

Une structure agile, des avocats dynamiques et réactifs

Découvrir l’équipe

Nos clients

Opérateurs privés, publics et parapublics

Le cabinet MSP AVOCATS bénéficie d’une expertise reconnue dans ces domaines d’activités dans lesquels il assiste, conseille et représente tant des opérateurs privés (sociétés commerciales, associations, fédérations et ordres professionnels), que des opérateurs publics ou parapublics (établissements d’enseignement supérieur, sociétés de gestion collective, SATT, etc.).

Nous contacter Honoraires et secret professionnel

Questions fréquentes

Les réponses aux questions que l’on nous pose le plus souvent. Pour le détail des honoraires, consultez la FAQ du cabinet.

Questions fréquentes

Dans quels domaines intervient le cabinet ?

Le cabinet MSP AVOCATS intervient dans tous les domaines de la propriété intellectuelle (brevets, marques, dessins et modèles, propriété littéraire et artistique), du droit de l’informatique et des nouvelles technologies (contrats informatiques, noms de domaine, Internet, bases de données), des données personnelles (RGPD), ainsi que du droit des contrats et de la responsabilité et du droit de la presse.

Le cabinet intervient-il en dehors de Montpellier ?

Oui. Maître Marie Sonnier-Poquillon exerce depuis plus de 20 ans, tant en conseil qu’en contentieux, sur l’ensemble du territoire national. Le cabinet plaide devant toutes les juridictions françaises et assiste ses clients devant l’OMPI (procédures UDRP) et la CNIS.

Comment sont fixés vos honoraires ?

MSP AVOCATS travaille habituellement sur la base d’un tarif horaire, susceptible d’être aménagé selon le temps requis, la complexité, les enjeux et la situation financière du client. Des montants forfaitaires peuvent être proposés lorsque les besoins sont clairement identifiés (contrat précis, formalités de dépôt).

Le cabinet est-il tenu au secret professionnel ?

Oui. Le cabinet MSP AVOCATS se reconnaît tenu au secret professionnel et à l’obligation de discrétion pour tout ce qui concerne les faits, informations, études et décisions dont il pourrait avoir connaissance au cours de ses missions.

Pouvez-vous nous assister lors d’un contrôle de la CNIL ?

Oui. Le cabinet réalise des audits de conformité, accompagne ses clients dans leur mise en conformité, et peut les assister en cas de contrôle de la CNIL ou du prononcé de sanctions par l’autorité de contrôle.

Comment joindre un avocat en urgence ?

Nos avocats sont joignables de 9 h à 20 h du lundi au vendredi au 04 34 48 04 20. Lorsqu’ils ne sont pas au cabinet, ils peuvent être joints sur leur téléphone portable et recevoir leurs mails : ils sont en mesure de gérer des situations nécessitant une réponse urgente.

Prendre rendez-vous

Parlons de votre projet

Nos avocats sont joignables de 9 h à 20 h du lundi au vendredi.

Écrire au cabinet 04 34 48 04 20

12 rue de la Petite Loge, 34000 Montpellier