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Domaine d’intervention

Propriété intellectuelle

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Nous intervenons dans tous les domaines de la propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles) et de la propriété littéraire et artistique (droits d’auteur et droits voisins).

Nous sommes également en mesure d’assister nos clients dans les domaines proches de la propriété intellectuelle, tels le droit à l’image, le droit de la concurrence déloyale, le droit de la presse, le droit de la publicité et de la promotion des ventes, etc.

  • Marques
  • Brevets
  • Dessins et modèles
  • Droits d’auteur et droits voisins
  • Droit à l’image
  • Concurrence déloyale
  • Droit de la presse
  • Droit de la publicité et de la promotion des ventes

Nos domaines de compétences

Du conseil au contentieux

  1. Contentieux Nous plaidons tant en demande qu’en défense devant toutes les juridictions françaises.
  2. Pré-contentieux Mises en demeure, négociation et rédaction de protocoles transactionnels.
  3. Audits Audits préalables (due diligence) et audits de conformité en matière de données personnelles.
  4. Contrats Rédaction et négociation de contrats de propriété intellectuelle, informatiques et commerciaux.
  5. Dépôts Recherches d’antériorités et dépôts de marques, dessins et modèles, en France et à l’étranger.

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Nos avocats sont joignables de 9 h à 20 h du lundi au vendredi.

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