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Domaine d’intervention

Données à caractère personnel

Nous contacter

Nous réalisons des audits de conformité et assistons nos clients dans leurs procédures de mise en conformité avec la règlementation relative aux données à caractère personnel.

Nous pouvons également les assister en cas de contrôle de la CNIL ou du prononcé de sanctions par l’autorité de contrôle.

  • Audits de conformité
  • Mise en conformité avec la règlementation (RGPD)
  • Assistance en cas de contrôle de la CNIL
  • Assistance en cas de sanction

Nos domaines de compétences

Du conseil au contentieux

  1. Contentieux Nous plaidons tant en demande qu’en défense devant toutes les juridictions françaises.
  2. Pré-contentieux Mises en demeure, négociation et rédaction de protocoles transactionnels.
  3. Audits Audits préalables (due diligence) et audits de conformité en matière de données personnelles.
  4. Contrats Rédaction et négociation de contrats de propriété intellectuelle, informatiques et commerciaux.
  5. Dépôts Recherches d’antériorités et dépôts de marques, dessins et modèles, en France et à l’étranger.

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Nos avocats sont joignables de 9 h à 20 h du lundi au vendredi.

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12 rue de la Petite Loge, 34000 Montpellier