Du conseil au contentieux
Les domaines de compétences
Contentieux, pré-contentieux, audits, contrats et dépôts : le cabinet accompagne ses clients à chaque étape, en propriété intellectuelle, en informatique et nouvelles technologies, en données personnelles et en contrats.
Contentieux
Nous plaidons tant en demande qu’en défense devant toutes les Juridictions françaises, et spécialement les Juridictions spécialisées en droit de la propriété intellectuelle (Tribunal de Grande Instance de Paris en matière de brevets, de marques de l’Union Européenne et de dessins et modèles communautaires, Tribunaux de Grande Instance spécialisés en matière d’autres droits de propriété intellectuelle).
Dans ce cadre, nous organisons l’ensemble de la procédure (mise en place de constats, de saisies-contrefaçons, d’assignations, etc…).
Nous assistons également nos clients devant des instances non judiciaires telles l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) dans le cadre de procédures dites « UDRP » relatives aux noms de domaine, et la Commission Nationale des Inventions de Salariés (CNIS) pour les différends entre salariés et employeurs relatifs aux inventions brevetables ou brevetées.
Pré-contentieux
Nous assistons nos clients dans des phases précontentieuses (envoi ou réponse à mises en demeure) et dans la négociation et la rédaction de protocoles transactionnels.
Notre expérience contentieuse nous permet de mesurer les suites et les conséquences d’éventuelles procédures judiciaires et de conseiller plus efficacement nos clients au stade de l’avant-procès.
Audits
Nous participons à des audits préalables (due diligence) dans notre domaine de compétence dans le cadre d’opérations de croissance externe ou de fusions acquisitions.
Nous réalisons également des audits de conformité en matière de données personnelles, et assistons nos clients dans leurs procédures de mise en conformité avec la règlementation relative aux données à caractère personnel, et en particulier le Règlement européen Général sur la Protection des Données, en vigueur depuis le 25 mai 2018.
Contrats
Nous assistons nos clients dans la rédaction et la négociation de leurs contrats.
Il peut s’agir de contrats dans le domaine spécifique de la propriété intellectuelle (contrat de cession et de licence, contrats de droits d’auteur, contrats de recherche et développement, contrats de consortium), du droit de l’informatique et des nouvelles technologies (contrats de prestations informatiques, contrats d’hébergement, de référencement, etc…).
Il peut également s’agir, plus généralement, de contrats commerciaux (conditions générales de vente B to B ou B to C, contrats de distribution (achat-revente), contrats de franchise, de concession, contrats d’agent commercial, etc…).
Dépôts
Nous assistons nos clients dans leurs stratégies de protection de leurs créations et innovations.
Dans ce cadre, nous effectuons des recherches d’antériorités de marques.
Nous nous chargeons également des procédures de dépôt, spécialement de marques et dessins et modèles, auprès des offices de propriété intellectuelle compétents, tant en France qu’à l’étranger. Nous nous appuyons pour cela sur un réseau de correspondants établis dans le monde entier. Nous prenons également en charge les procédures consécutives devant les offices (ex : contestations de décisions d’irrégularités, procédures d’opposition, etc…).
Nous travaillons en partenariat avec des cabinets de conseils en propriété industrielle reconnus pour les dépôts de brevets qui impliquent de bénéficier des compétences techniques d’ingénieurs brevets.
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Nos avocats sont joignables de 9 h à 20 h du lundi au vendredi.